Bonjour,
Un PCmi initiale a été autorisé pour la construction d'une maison individuelle le 9/04/2018
Un PC mod est déposé début aout pour transformer une partie de l'habitation (garage) en "petit commerce" vêtements et accessoires de mode
il semble que le projet est réalisable, zone UP, et que le PC mod est complet avec AT PC 39-40
Néanmoins, pouvons nous délivrer un PC mod partant d'un PCmi ou devons nous demander un PC pour l'ensemble du projet ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
PC MOD CHANGEMENT DE DESTINATION
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Re: PC MOD CHANGEMENT DE DESTINATION
PC initial avec architecte et modif également
Re: PC MOD CHANGEMENT DE DESTINATION
Bonjour,
Pour moi pas de soucis du moment que le local commercial est "accessoire" à l'habitation; c'est à dire que l'habitation reste la destination principale de la construction. Idem pour els maison individuelle qui dispose d'un bureau pour l'activité professionnelle ou un cabinet de coiffure, de kiné,...
Si cela n'était pas possible, alors pourquoi le ministère aurait-il fait figurer les autres destinations sur le tableau des surfaces du formulaire du PC pour maison individuelle ???
Pour moi pas de soucis du moment que le local commercial est "accessoire" à l'habitation; c'est à dire que l'habitation reste la destination principale de la construction. Idem pour els maison individuelle qui dispose d'un bureau pour l'activité professionnelle ou un cabinet de coiffure, de kiné,...
Si cela n'était pas possible, alors pourquoi le ministère aurait-il fait figurer les autres destinations sur le tableau des surfaces du formulaire du PC pour maison individuelle ???
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Re: PC MOD CHANGEMENT DE DESTINATION
Merci pour vos réponses.