Prospect implantation dans camping / RNU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ladenree
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Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Prospect implantation dans camping / RNU

Message par ladenree »

Bonjour à tous,

Me voici saisi d'une demande pour la construction d'un auvent autour d'un petit mobil-home situé sur un terrain de camping, implanté à 2m des limites du lot.

jusqu'en 2017, la commune disposait d'un POS dans lequel les construction à édifier dans le camping étaient réglementées. Le marge de retrait était prévue et il était possible de construire avec une marge mini de retrait de 0,50m / limite des lots du camping.

Or, le POS est caduc, s'applique donc le RNU.

Les terrains du camping étant petits (parfois que 100m²), respecter un retrait de 3m de part et d'autre des limites est tout simplement impossible. Seul solution, toute les nouvelles constructions devront être édifiées en limite.

Pouvez-vous simplement me confirmer, que même dans un camping, les articles du RNU s'appliquent bien (en limite ou en retrait mini 3m ou H:2) ??

merci,
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