Bonjour à tous,
J'ai un cas un peu particulier :
J'ai reçu un dossier de DP pour des photovoltaïques fin avril. J'ai envoyé une demande de pièces complémentaires (cerfa/DP4/DP6/DP7/DP8) fin mai au pétitionnaire, demande qui est restée sans réponse jusqu'à présent. J'ai eu entre temps l'entreprise au téléphone pour leur expliquer que j'étais en attente des pièces complémentaires et qu'il ne restait plus beaucoup de temps.
Aujourd'hui, je reçois par pli postal un nouveau dossier complet de DP, sans courrier joint, ne faisant donc pas référence à ma demande de pièces complémentaires, quasiment identique au 1er dossier et avec les mêmes manquements. Je ne peux donc pas considérer qu'il s'agit des pièces complémentaires.
Il me semble que je suis dans l'obligation d'enregistrer cette "nouvelle" DP, avec un nouveau numéro d'enregistrement, mais d'un autre côté, est-il possible d'avoir plusieurs demandes d'autorisations d'urbanisme sur une même unité foncière?
Ici la question se pose pour 2 demandes concernant le même projet, mais je me pose également la question sur la possibilité d'avoir 2 demandes de DP (ou PC) pour des projets différents sur une même unité foncière.
Merci par avance pour votre aide.
Deux DP en cours d'instruction pour le même projet
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Deux DP en cours d'instruction pour le même projet
Bonjour,
Pas de problème pour avoir plusieurs demandes et même plusieurs autorisations sur le même terrain, l'essentiel étant de n'en mettre qu'une seule en œuvre.
Pour ce qui est de la DP actuelle et de la demande de pièces, essayez peut-être de les rappeler pour savoir ce qu'ils ont voulu faire. Je pense effectivement que vous êtes dans l'obligation d'enregistrer cette demande, mais si c'est pour repartir sur un nouveau dossier avec une nouvelle demande de pièces, tout le monde perd du temps...
Pas de problème pour avoir plusieurs demandes et même plusieurs autorisations sur le même terrain, l'essentiel étant de n'en mettre qu'une seule en œuvre.
Pour ce qui est de la DP actuelle et de la demande de pièces, essayez peut-être de les rappeler pour savoir ce qu'ils ont voulu faire. Je pense effectivement que vous êtes dans l'obligation d'enregistrer cette demande, mais si c'est pour repartir sur un nouveau dossier avec une nouvelle demande de pièces, tout le monde perd du temps...
Re: Deux DP en cours d'instruction pour le même projet
Complètement d'accord, je compte plus le nombre de fois ou le pétitionnaire redépose tout un dossier complet sans aucune précision ou mot d'accompagnement juste pour compléter son dossier qui nécessiter de redéposer 1 ou 2 pages.
Pas facile pour les personnes à l'accueil qui récupèrent ça et doivent se débrouiller avec.
Heureusement qu'on l'enregistre pas à chaque fois comme un nouveau dossier sinon on en finirait jamais.
Pas facile pour les personnes à l'accueil qui récupèrent ça et doivent se débrouiller avec.
Heureusement qu'on l'enregistre pas à chaque fois comme un nouveau dossier sinon on en finirait jamais.
Re: Deux DP en cours d'instruction pour le même projet
Merci pour vos réponses.
La logique aurait effectivement voulu que j'appelle l'entreprise pour leur demander de rectifier le tir, mais étant donné le peu de sérieux dont elle fait preuve (je les ai déjà appelé 3 fois au sujet de cette demande de pièces, à chaque fois j'ai l'impression qu'ils n'étaient pas au courant), je préfère rester dans les clous et enregistrer cette nouvelle demande. Je ferai un rejet implicite pour la 1ère DP en l'absence de réception des pièces complémentaires, et repartirai sur l'instruction de la "nouvelle" DP, avec une nouvelle demande de pièces complémentaires. C'est du temps de gaspillé mais au moins je respecte la procédure.
La logique aurait effectivement voulu que j'appelle l'entreprise pour leur demander de rectifier le tir, mais étant donné le peu de sérieux dont elle fait preuve (je les ai déjà appelé 3 fois au sujet de cette demande de pièces, à chaque fois j'ai l'impression qu'ils n'étaient pas au courant), je préfère rester dans les clous et enregistrer cette nouvelle demande. Je ferai un rejet implicite pour la 1ère DP en l'absence de réception des pièces complémentaires, et repartirai sur l'instruction de la "nouvelle" DP, avec une nouvelle demande de pièces complémentaires. C'est du temps de gaspillé mais au moins je respecte la procédure.