Bonjour,
Un pétitionnaire a déposé une demande d'autorisation de travaux pour ouvrir une épicerie.
J'ai transmis le formulaire à la DDTM et au SDIS. La commission de sécurité a ensuite émis un avis favorable.
Que faut-il que je fasse ensuite ?
Un arrêté ou autre chose ? Je ne sais pas du tout.
Bonne journée
Ouverture ERP 5ème catégorie
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superbigoud
- Messages : 189
- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
Re: Ouverture ERP 5ème catégorie
Bonjour,
A réception de l'avis de la commission d'accessibilité, rédiger la décision (arrêté du maire au nom de l'état) au titre du code de la construction et de l'habitation.
A réception de l'avis de la commission d'accessibilité, rédiger la décision (arrêté du maire au nom de l'état) au titre du code de la construction et de l'habitation.
Re: Ouverture ERP 5ème catégorie
Bonjour,
Et aussi rédiger un arrêté autorisant l'ouverture de l'ERP après la visite de récolement
Bonne journée
Et aussi rédiger un arrêté autorisant l'ouverture de l'ERP après la visite de récolement
Bonne journée