Réglement zone AU du PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Eléonore
Messages : 91
Enregistré le : jeu. 25 juin 2015 15:54

Réglement zone AU du PLU

Message par Eléonore »

Bonjour,

La zone AU est non réglementée, c'est une zone d'urbanisation future stricte à vocation d'habitat dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la réalisation des équipements publics nécessaires et par l'élaboration d'une orientation d'aménagement. L'urbanisation y est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
J'ai une demande de DP pour des Panneaux Photovoltaïques
Il n'est pas mentionné que ceux-ci sont autorisés ou interdits.

Ma question est simple, puis-je accorder la DP ?

Merci
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: Réglement zone AU du PLU

Message par Ramsès II »

Bonjour,
S'agit-t-il d'une centrale photovoltaïque ? ou de l'installation de panneaux sur un bati existant ? etc ?
Eléonore
Messages : 91
Enregistré le : jeu. 25 juin 2015 15:54

Re: Réglement zone AU du PLU

Message par Eléonore »

Bonjour,
Il s'agit de panneaux photovoltaïques en intégration toiture sur du bâti existant.
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: Réglement zone AU du PLU

Message par Ramsès II »

Bonjour,
Ma foi, je ne vois pas dans ce que vous exposez la moindre raison de s'opposer à ce projet.
Eléonore
Messages : 91
Enregistré le : jeu. 25 juin 2015 15:54

Re: Réglement zone AU du PLU

Message par Eléonore »

Je vous remercie.
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