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[Muscardin]

Et bim.

Moi qui ai suivi ce débat depuis l'extérieur en me disant que ce devait être quand même rarissime les modif de DP, voila qu'il m'en tombe une sur le bureau.
Je vais transmettre au service instructeur de mon agglo et voir ce qu'ils en pensent !
Je met une pièce sur le fait qu'ils vont demander d'annuler la précédente et de tout redéposer.....
En tout cas, notre logiciel d'ADS (RADS) ne propose pas de modificatif à DP...

[Emmanuel Wormser]

et à sa place je refuserais évidemment car cela ferait courir le risque de ne pas bénéficier de règles antérieures plus favorables pour la partie non modifiée du projet !

[Muscardin]

C'est surtout que entre-temps, le pétitionnaire a vendu un morceau de terrain. Du coup, aujourd'hui son unité foncière ne serait plus la même....

[Emmanuel Wormser]

et ça change l'application des règles opposables à SON projet ?

[Muscardin]

Je pense que oui, à cause du CES... (je n'ai pas encore vérifié le calcul en détail)
Le projet comporte un abri ouvert pour voitures.

[Emmanuel Wormser]

[mettez un titre au fil en modifiant le premier message, merci ]

il faut donc vérifier si cela justifierait de refuser le premier projet...

[Muscardin]

[Je n'ai plus la main sur mes messages antérieurs à la scission de sujet (que je trouve dommage) et ne peux les modifier]

[Muscardin]

Bingo.
le service instructeur répond que

la modification d'une déclaration préalable en cours de validité n'est pas prévue par le code de l'urbanisme.

et propose deux solutions : terminer la première DP et en déposer une autre, ou annuler la première DP et en déposer une nouvelle qui prenne tout en compte.

[Emmanuel Wormser]

bingo, sa réponse est illégale...

mais si vous considérez que tout ce qui sort de la bouche des instructeurs est parole sainte, c'est qu'il n'y a plus d'annulation, par les tribunaux, de permis de construire accordés par ces services...

de quoi ?
c'est pô vrai ?
alors l'évangile serait apocryphe ?

mais au fait, où le permis de construire modificatif "normal" est il prévu par le code de l'urbanisme (je ne parle pas, donc, des cas prévus aux L462-2, L600-5 et L600-5-1) ?
nulle part ?
mais alors il n'existe pas ?

Pourtant le PCM existe : je l'ai rencontré ! (tout lien avec Frossard serait parfaitement inattendu)

Et si on faisait du droit ?