PC après enquête publique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Vincent Genot
Messages : 27
Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31

PC après enquête publique

Message par Vincent Genot »

Bonjour,

Pourriez-vous me donner votre avis sur l'affaire suivante, qui concerne l'installation d'un centre commercial ?

Il y a 2 mois, une enquête publique a été organisée pour recueillir l'avis du public sur l'installation d'un centre commercial (22 enseignes).

Dans le dossier, les accès sont bien entendu présentés en détail. En particulier, il existe à proximité du futur centre une petite impasse, qui n'est pas répertoriée dans les accès : sur les plans, il est même clair qu'il n'y aura aucune liaison entre l'impasse et le centre.

Aujourd'hui, nous venons de découvrir, dans sa demande de permis, que l'aménageur prévoit d'ouvrir la rue vers le centre commercial et de s'en servir comme accès.

Faut-il accepter cela en mairie ? J'avais cru comprendre qu'un projet présenté lors d'une enquête publique ne pouvait être modifié que si le changement avait été demandé et recommandé par le commissaire-enquêteur, mais je ne retrouve pas le texte ...

Merci de vos lumières.

Cordialement,

VG
Répondre