mitage "paysan"

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

mitage "paysan"

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
Notre ancienne municipalité avait créé des minizones A dans la foret en retrait du littoral.
Il y a prolifération de mobil homes,maisons, cabanes et poulaillers avec ou sans permis , avec ou sans assainissement...
L'actuelle municipalité signale les infractions sitôt classées sans suite...
(Je ne connais pas les jp ad hoc)
Des associations commencent a s'énerver...
Une agence immobilière donne des bons conseils :
"si vous mettez qq. poules ou culture du safran, escargots, pension canine etc. vous construisez votre maison d’habitation et un petit hangar agricole et tout va bien » ! :evil:
L'idée serait de supprimer ces zones A dans le prochain PLU...
Autre idée ??
Merci
Répondre