RT 2012 Snack saison estivale

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ladenree
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Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

RT 2012 Snack saison estivale

Message par ladenree »

Bonjour,
J'ai un interrogation au sujet de l'attestation de prise en compte de la RT2012 pour un snack (qques 10aines de m² de salle) ouvert uniquement pendant la saison estivale.
Le Pc doit-il contenir la RT2012 ?
Est-ce le cas uniquement si ce local est chauffé/climatisé ?
emer
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Re: RT 2012 Snack saison estivale

Message par emer »

Pas de RT pour les constructions provisoires < 2ans. Et s'appliquent qu'aux bâtiments chauffés ou refroidis sauf exception.
R.111-20 CCH et arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques.
ladenree
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Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: RT 2012 Snack saison estivale

Message par ladenree »

Bonjour,
Merci pour ce retour.
Ce qui me gêne, c'est qu'il ne s'agit pas d'une construction temporaire ou provisoir, la construction va rester, elle est en maçonnerie.
Elle ne sera exploité que pendant la saison estivale, selon la demande.
Rien ne nous dit qu'elle est - ou pas - climatisé et/ou chauffé.
Qu'en est-il si, après délivrance du PC, l'exploitation se fait en continu ??

D'où mon interrogation...
emer
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Re: RT 2012 Snack saison estivale

Message par emer »

Si ça ne rentre pas dans les cas dérogatoires, c'est donc soumis à RT...Ce qui, au passage, n'est pas problématique pour le maître d'ouvrage, si le projet n'excède pas 50m², qui peut produire l'attestation requise lui-même. Dans votre cas, juste à savoir si c'est chauffé/refroidi finalement. A moins que ce soit un établissement ouvert sur l'extérieur quand il fonctionne (pas soumis).
Mais je partage la perplexité sur la connaissance du chauffé/refroidi. Généralement, on demande l'attestation lorsqu'elle est manquante et qu'il n'y a pas de justification, puis le demandeur déclare qu'il n'y ait pas soumis dans sa notice descriptive, sans nécessairement demander plus de justification (du purement déclaratif...).
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