DP pour des pistes d'entraînement poids lourds

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Vincent Genot
Messages : 27
Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31

DP pour des pistes d'entraînement poids lourds

Message par Vincent Genot »

Bonjour,

Je n'arrive pas à savoir s'il faut une DP pour construire des pistes d'entraînement pour poids lourds. Ce sont des bandes de bitume d'environ 100m x 10 m, sans infrastructure.

Merci de vos avis,

Bonne journée,

VG
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: DP pour des pistes d'entraînement poids lourds

Message par Ramsès II »

Bonjour,
Voir au R421-3 du code de l'urba pour avoir une piste (haha) vers la réponse.
Sinon, un point culture gé : une voie, piste, plate-forme de roulement, d'atterrissage, taxiway j'en passe et des meilleures sont bien des ouvrages d'infrastructure.
Salutations.
Vincent Genot
Messages : 27
Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31

Re: DP pour des pistes d'entraînement poids lourds

Message par Vincent Genot »

Bonjour,

J'ai bien lu l'article R421-3 du code de l'urbanisme, qui me laisse un peu sur ma faim.

Nous sommes dans le cas d'une école de conduite pour poids lourds, qui est en train de construire plusieurs pistes de ce type, pour l'instant sans aucune DP. La question est de savoir s'il en fallait une ou pas.

Pour avoir un exemple de ce que cela représente :

-google.com/search?q=piste+poids+lourds&client=firefox-b&tbm=isch&source=iu&ictx=1&fir=YwWPX4Rl0eW42M%253A%252C4V3g6DHxitC7lM%252C_&usg=__zahaVHPQ_OHrqf2A-QuSpg75te4%3D&sa=X&ved=0ahUKEwjT_PzSlNPbAhVDtRQKHUlkCucQ9QEIXDAE#imgrc=v6TZ1c5J2rNziM:

Merci,

VG
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: DP pour des pistes d'entraînement poids lourds

Message par Muscardin »

Cela vous embête de considérer ces pistes comme des infrastructures ?
Vincent Genot
Messages : 27
Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31

Re: DP pour des pistes d'entraînement poids lourds

Message par Vincent Genot »

Rien ne m'ennuie, mais je préfèrerais que l'on me réponde "oui, il faut une DP" ou "non, il n'en faut pas".

Désolé d'être binaire.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: DP pour des pistes d'entraînement poids lourds

Message par Emmanuel Wormser »

donc non à mon sens.
mais absence de DP ne signifie pas exonération de tout controle administratif préalable au titre de législations hors urbanisme (étude impact, espèces protégées, loi sur l'eau, voirie routière, code forestier...) et ça ne permet pas de ne pas respecter le plan local d'urbanisme (L610-1...)
Cordialement
Emmanuel Wormser
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