Bonjour,
Je n'arrive pas à savoir s'il faut une DP pour construire des pistes d'entraînement pour poids lourds. Ce sont des bandes de bitume d'environ 100m x 10 m, sans infrastructure.
Merci de vos avis,
Bonne journée,
VG
DP pour des pistes d'entraînement poids lourds
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Re: DP pour des pistes d'entraînement poids lourds
Bonjour,
Voir au R421-3 du code de l'urba pour avoir une piste (haha) vers la réponse.
Sinon, un point culture gé : une voie, piste, plate-forme de roulement, d'atterrissage, taxiway j'en passe et des meilleures sont bien des ouvrages d'infrastructure.
Salutations.
Voir au R421-3 du code de l'urba pour avoir une piste (haha) vers la réponse.
Sinon, un point culture gé : une voie, piste, plate-forme de roulement, d'atterrissage, taxiway j'en passe et des meilleures sont bien des ouvrages d'infrastructure.
Salutations.
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- Messages : 27
- Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31
Re: DP pour des pistes d'entraînement poids lourds
Bonjour,
J'ai bien lu l'article R421-3 du code de l'urbanisme, qui me laisse un peu sur ma faim.
Nous sommes dans le cas d'une école de conduite pour poids lourds, qui est en train de construire plusieurs pistes de ce type, pour l'instant sans aucune DP. La question est de savoir s'il en fallait une ou pas.
Pour avoir un exemple de ce que cela représente :
-google.com/search?q=piste+poids+lourds&client=firefox-b&tbm=isch&source=iu&ictx=1&fir=YwWPX4Rl0eW42M%253A%252C4V3g6DHxitC7lM%252C_&usg=__zahaVHPQ_OHrqf2A-QuSpg75te4%3D&sa=X&ved=0ahUKEwjT_PzSlNPbAhVDtRQKHUlkCucQ9QEIXDAE#imgrc=v6TZ1c5J2rNziM:
Merci,
VG
J'ai bien lu l'article R421-3 du code de l'urbanisme, qui me laisse un peu sur ma faim.
Nous sommes dans le cas d'une école de conduite pour poids lourds, qui est en train de construire plusieurs pistes de ce type, pour l'instant sans aucune DP. La question est de savoir s'il en fallait une ou pas.
Pour avoir un exemple de ce que cela représente :
-google.com/search?q=piste+poids+lourds&client=firefox-b&tbm=isch&source=iu&ictx=1&fir=YwWPX4Rl0eW42M%253A%252C4V3g6DHxitC7lM%252C_&usg=__zahaVHPQ_OHrqf2A-QuSpg75te4%3D&sa=X&ved=0ahUKEwjT_PzSlNPbAhVDtRQKHUlkCucQ9QEIXDAE#imgrc=v6TZ1c5J2rNziM:
Merci,
VG
Re: DP pour des pistes d'entraînement poids lourds
Cela vous embête de considérer ces pistes comme des infrastructures ?
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- Messages : 27
- Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31
Re: DP pour des pistes d'entraînement poids lourds
Rien ne m'ennuie, mais je préfèrerais que l'on me réponde "oui, il faut une DP" ou "non, il n'en faut pas".
Désolé d'être binaire.
Désolé d'être binaire.
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP pour des pistes d'entraînement poids lourds
donc non à mon sens.
mais absence de DP ne signifie pas exonération de tout controle administratif préalable au titre de législations hors urbanisme (étude impact, espèces protégées, loi sur l'eau, voirie routière, code forestier...) et ça ne permet pas de ne pas respecter le plan local d'urbanisme (L610-1...)
mais absence de DP ne signifie pas exonération de tout controle administratif préalable au titre de législations hors urbanisme (étude impact, espèces protégées, loi sur l'eau, voirie routière, code forestier...) et ça ne permet pas de ne pas respecter le plan local d'urbanisme (L610-1...)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser