Tout est dans le titre.
Je suis tombé sur un PC de 2012 instruit par la DDT. Par curiosité, je me demandais si un archi pétitionnaire pouvait recourir à lui-même pour son propre PCMI. A priori, je ne vois rien de rédhibitoire.
En vous remerciant.
Un architecte peut-il signer son propre permis de construire ?
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Re: Un architecte peut-il signer son propre permis de construire ?
Bonjour,
Il n'y a rien qui l'interdit.
Il n'y a rien qui l'interdit.
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marc_lescure
- Messages : 25
- Enregistré le : mer. 20 juil. 2016 23:54
Re: Un architecte peut-il signer son propre permis de construire ?
C'est contraire à l'article 9 du Code de déontologie des architectes :
"L'architecte doit éviter les situations où il est juge et partie. Sous réserve des dispositions statutaires existantes, lorsqu'il s'y trouve soumis, l'architecte ne peut, à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise d'œuvre et des fonctions de contrôle ou d'expertise."
https://www.architectes.org/code-de-deo ... rchitectes
"L'architecte doit éviter les situations où il est juge et partie. Sous réserve des dispositions statutaires existantes, lorsqu'il s'y trouve soumis, l'architecte ne peut, à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise d'œuvre et des fonctions de contrôle ou d'expertise."
https://www.architectes.org/code-de-deo ... rchitectes
Re: Un architecte peut-il signer son propre permis de construire ?
En tout cas, si c'est un problème de déontologie, c'est un problème entre l'archi et son ordre et pas un problème pour l'administration.