Pour ceux qui auraient loupé l'info. Il n'est plus nécessaire de faire mention de la date d'affichage en mairie sur le panneau d'information d'un projet ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme.
Ca n'aura pas fait long feu cette satanée règle mais c'est enfin fini les gens qui appelait la mairie pour avoir cette date.
Voir arrêté du 24 mai : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Date d'affichage en mairie sur panneau de chantier
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Re: Date d'affichage en mairie sur panneau de chantier
Bonsoir,
Nous conseillons aux communes de continuer à mentionner cette date sur les arrêtés, pour que les titulaires des autorisations la connaissent et puissent l'indiquer sur le panneau. Ce n'est plus obligatoire, mais c'est une information.
Nous conseillons aux communes de continuer à mentionner cette date sur les arrêtés, pour que les titulaires des autorisations la connaissent et puissent l'indiquer sur le panneau. Ce n'est plus obligatoire, mais c'est une information.
Re: Date d'affichage en mairie sur panneau de chantier
Merci en effet pour l'information, j'avais manqué ça !
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- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Date d'affichage en mairie sur panneau de chantier
et la motivation de l'arrêté laisse rêveur...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Date d'affichage en mairie sur panneau de chantier
Ben oui, c'est que c'est vaste l'insécurité juridique !
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- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Date d'affichage en mairie sur panneau de chantier
surtout qu'en l'espèce elle n'est que fantasmée... (merci Danthony)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser