Date d'affichage en mairie sur panneau de chantier

[NiCoK]

Pour ceux qui auraient loupé l'info. Il n'est plus nécessaire de faire mention de la date d'affichage en mairie sur le panneau d'information d'un projet ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme.

Ca n'aura pas fait long feu cette satanée règle mais c'est enfin fini les gens qui appelait la mairie pour avoir cette date.

Voir arrêté du 24 mai : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

[superbigoud]

Bonsoir,
Nous conseillons aux communes de continuer à mentionner cette date sur les arrêtés, pour que les titulaires des autorisations la connaissent et puissent l'indiquer sur le panneau. Ce n'est plus obligatoire, mais c'est une information.

[Lecat]

Merci en effet pour l'information, j'avais manqué ça !

[Emmanuel Wormser]

et la motivation de l'arrêté laisse rêveur...

[Muscardin]

Ben oui, c'est que c'est vaste l'insécurité juridique !

[Emmanuel Wormser]

surtout qu'en l'espèce elle n'est que fantasmée... (merci Danthony)