absence de caducité des DP division sans travaux

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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superbigoud
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Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

Re: absence de caducité des DP division sans travaux

Message par superbigoud »

Moi aussi, c'est pour réagir au message de Nicok qui dit que "c'est mal " !
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