serre maraichère et surface de plancher

[ladenree]

Bonjour,

Une question simple :
Dans le feuille d'aide au calcul des surfaces d'un permis, il est dit, en 1ere ligne :
https://www.formulaires.modernisation.g ... e=13406*06

"La somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert calculée à partir du nu intérieur des façades." Puis, on déduit des surfaces pour arriver à la surface de plancher usuelle utilisée en urba. Mais :

la terre nue cultivée sous une serre maraichère peut-elle porter le titre de "surface de plancher" édictée plus haut, tout au début du formulaire ? Selon la définition de la circulaire du 3 février 2012, ce serait oui car la nature du plancher ne doit pas entrer en compte.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _34719.pdf

Un vide-sanitaire d'une maison individuelle avec simple trappe d'accès, avec terre au sol, répond-ils également ce critère (toujours à la 1ere notion de "surface de plancher"? si non, pourquoi ?

Un filet (type catamaran) tendu au-dessus du vide d'une mezzanine, et "praticable" (on peu marcher sur un filet de catamaran) constitue-t-il de la surface de plancher ? doit-on, mesurer sa hauteur sous plafond en position d'usage ou sans usage (le filet étant déformable, la hauteur sous plafond ne sera pas la même s'il est en charge ou libre)

Merci à vous,

[superbigoud]

bonjour,
Il y a une Réponse publiée au JO le : 12/11/2013 à la Question écrite N°37703 de M. Rudy Salles.
Les serres de production et les autres bâtiments agricoles sont constitutifs de surface de plancher dans la mesure où ils sont clos et couverts, en application des dispositions de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme issues du décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 entré en vigueur le 1er mars 2012.

[Muscardin]

Un vide-sanitaire d'une maison individuelle avec simple trappe d'accès, avec terre au sol, répond-ils également ce critère (toujours à la 1ere notion de "surface de plancher"? si non, pourquoi ?

Un vide sanitaire d'une hauteur supérieure à 1,80m s'appelle-t-il encore vide sanitaire ?

Un filet (type catamaran) tendu au-dessus du vide d'une mezzanine, et "praticable" (on peu marcher sur un filet de catamaran) constitue-t-il de la surface de plancher ? doit-on, mesurer sa hauteur sous plafond en position d'usage ou sans usage (le filet étant déformable, la hauteur sous plafond ne sera pas la même s'il est en charge ou libre)

Un filet est-il une construction ?

[ladenree]

Un vide-sanitaire d'une maison individuelle avec simple trappe d'accès, avec terre au sol, répond-ils également ce critère (toujours à la 1ere notion de "surface de plancher"? si non, pourquoi ?

Un vide sanitaire d'une hauteur supérieure à 1,80m s'appelle-t-il encore vide sanitaire ?

Parfois, techniquement,t oui, en fonction de l'étude de sol fixant la profondeur du "bon sol" et d'assise des fondations...

Un filet (type catamaran) tendu au-dessus du vide d'une mezzanine, et "praticable" (on peu marcher sur un filet de catamaran) constitue-t-il de la surface de plancher ? doit-on, mesurer sa hauteur sous plafond en position d'usage ou sans usage (le filet étant déformable, la hauteur sous plafond ne sera pas la même s'il est en charge ou libre)

Un filet est-il une construction ?

Le filet pourrait l'être au même titre que le sol nu, destiné aux plantations, de la serre...
Mais ne pensez pas que je joue la carte de la provocation, il s'agit précisément des questionnements auxquels j'ai fais face...Pour le filet de catamaran, la personne souhaite faire un coin lecture / détente sur près de 15m² de filet...

[Muscardin]

Pour moi un vide sanitaire supérieur à 1,80 m et accessible est une cave. Et les caves en terre battue, c'est courant.
Et un filet de catamaran n'est pas du plancher. (Sinon il faudrait que votre pétitionnaire dépose une DP pour changement de surface de plancher à chaque fois qu'il enlève son filet pour le laver... )