Bonjour,
Lorsqu'un permis a été délivré depuis plus de 3 ans et que le pétitionnaire dépose un permis modificatif. Doit-on vérifier que le permis est toujours en cours de validité (donc que les travaux n'ont pas été interrompus pendant plus d'une année) ? Ou bien s'il le déclare dans son formulaire, nous n'avons pas à vérifier cette information ?
Permis modificatif vs PC en cours de validité
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Re: Permis modificatif vs PC en cours de validité
Bonjour,
Il y a 1 an, avez-vous fait constater l'état des travaux ?
Si non, il va vous être difficile de prouver qu'il ont avancé significativement - ou inversement - qu'ils aient été interrompus...
Par contre, il se peut qu'un tiers l'ai fait...
Il y a 1 an, avez-vous fait constater l'état des travaux ?
Si non, il va vous être difficile de prouver qu'il ont avancé significativement - ou inversement - qu'ils aient été interrompus...
Par contre, il se peut qu'un tiers l'ai fait...
Re: Permis modificatif vs PC en cours de validité
Non nous ne l'avons pas fait. Il me semblait que c'était au pétitionnaire de prouver qu'il ne les avait pas interrompus ?