Calcul surface à prendre en compte pour DPréalable

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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bianchi
Messages : 2
Enregistré le : ven. 27 avr. 2018 12:29

Calcul surface à prendre en compte pour DPréalable

Message par bianchi »

Bonjour à tous,

Je suis confronté à une difficulté pour une question relative au choix entre un PC et une DP...

La surface de plancher existante est déclarée à 83,8m2 (rdc et r+1).

Les travaux ne concernent que le premier étage qui aujourd'hui est de 31,60m2

Après travaux, la surface projetée sera de 50,50m2.

On peut donc comprendre qu'entre l'avant et l'après il n'y aura qu'une surface ajoutée de 18,90m2 (50,50 - 31,60) ce qui entraînerait une simple DP.

Ma question est donc de savoir si la surface détruite doit effectivement venir en déduction de la surface construite comme indiqué précédemment ou s'il y a lieu de partir à 0 et donc de retenir uniquement 50,50m2 ce qui entraîne un PC... ?

Merci pour vos éclairages.
Brouuu
Messages : 150
Enregistré le : mar. 21 oct. 2014 16:21

Re: Calcul surface à prendre en compte pour DPréalable

Message par Brouuu »

Bonjour,
Je ne suis pas certain de bien avoir compris le contexte !
En existant on a 83,8 m², dont 31,6 m² à l'étage.
Vous nous parlez de surface projetée de 50,5 m², mais est-ce la surface après travaux de l'étage seulement ou de la totalité ?
Puis vous nous parlez de démolition, mais qu'est-ce qui est démoli ?

Quoiqu'il en soit, je dirais qu'il faut repartir de zéro.
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: Calcul surface à prendre en compte pour DPréalable

Message par NiCoK »

Comme Brouu, j'ai pas tout compris du contexte. Je vois pas pourquoi vous devez déduire les surfaces créées ou supprimées des surfaces totales avant et après puisque tout doit être détaillé dans le cerfa.

Par contre je repars pas de 0, je regarde ce qui est créé au total donc 18,90 m² de surface en plus donc DP et non PC.

Le texte parle de "travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à vingt mètres carrés". Les travaux concernent à la fois les surfaces supprimées et les surfaces créées. Pour moi, on doit regarder les surfaces finales et ne pas prendre en compte uniquement ce qui est créé mais aussi ce qui est démoli.
Brouuu
Messages : 150
Enregistré le : mar. 21 oct. 2014 16:21

Re: Calcul surface à prendre en compte pour DPréalable

Message par Brouuu »

Dans ce cas NiCoK, et je vais prendre un cas extrême, quelqu'un qui démolirait une maison de 250 m² et la reconstruirait ne serait soumis à aucune autorisation (sauf PD si il y est soumis...). Curieux, non ?
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: Calcul surface à prendre en compte pour DPréalable

Message par NiCoK »

C'est pas faux. Sauf que là on appliquerait pas l'article qui s'applique aux modifications de bâtiment existant mais celui qui s'applique aux constructions neuves.
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