Bonjour,
Nous avons eu en instruction un Permis d'Aménager qui a été accordé l'année dernière. Depuis, aucun travaux n'a été fait car le propriétaire du terrain et l'aménageur sont en conflit. Le propriétaire du terrain souhaiterait déposer un nouveau Permis d'Aménager sur la même unité foncière mais avec un aménageur différent.
J'aurais souhaité savoir si il est possible de déposer deux PA sur la même unité foncière? Si oui, et si le deuxième PA est accepté, est-ce que cela implique le retrait implicite du 1er PA?
Je vous remercie pour vos réponses.
Agathe W.
Deux Permis d'Aménager sur une même unité foncière
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Re: Deux Permis d'Aménager sur une même unité foncière
Bonjour,
Vous pouvez avoir une multitude de PA différents accordés sur la même parcelle, l'essentiel étant évidemment qu'un seul ne soit mis en œuvre.
L'accord du deuxième n'annule pas le premier puisque le bénéficiaire peut très bien décider de finalement mettre en œuvre le premier.
Vous pouvez avoir une multitude de PA différents accordés sur la même parcelle, l'essentiel étant évidemment qu'un seul ne soit mis en œuvre.
L'accord du deuxième n'annule pas le premier puisque le bénéficiaire peut très bien décider de finalement mettre en œuvre le premier.
Re: Deux Permis d'Aménager sur une même unité foncière
Tout à fait d'accord avec Brouuu !
On a souvent le cas pour plusieurs PC délivrés sur le même terrain ou plusieurs DP. On conseille souvent aux pétitionnaires une fois le deuxième accordé de demander l'annulation du premier afin de n'avoir qu'une seule autorisation valable mais cela n'est pas obligatoire. Par contre en général, dans tous les cas, les pétitionnaires reviennent vers nous lorsqu'ils reçoivent le courrier des impôts et qu'ils doivent payer plusieurs fois la même somme pour le même terrain
On a souvent le cas pour plusieurs PC délivrés sur le même terrain ou plusieurs DP. On conseille souvent aux pétitionnaires une fois le deuxième accordé de demander l'annulation du premier afin de n'avoir qu'une seule autorisation valable mais cela n'est pas obligatoire. Par contre en général, dans tous les cas, les pétitionnaires reviennent vers nous lorsqu'ils reçoivent le courrier des impôts et qu'ils doivent payer plusieurs fois la même somme pour le même terrain