consultation permis et pièces complémentaires

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Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

consultation permis et pièces complémentaires

Message par Muscardin »

Bonjour.

Je m'interroge sur ma pratique concernant la consultation des permis de construire :

Je constitue un dossier avec les pièces du permis, mais s'il y a eu demande de pièces complémentaires, je supprime les pièces qui ont été remplacées par les pièces complémentaires. C'est ce dossier qui est consultable par les administrés.

Dernièrement un administré m'a demandé à avoir accès à ces pièces qui avaient fait l'objet de demande de complément, j'ai refusé en arguant du fait que ces pièces ne sont pas celles qui ont motivé l'arrêté final. (et aussi que cela risquait d'induire des confusions).

Suis-je dans le vrai ? je n'ai pas trouvé de décision explicite quant à ce cas sur le site de la cada ?
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: consultation permis et pièces complémentaires

Message par Emmanuel Wormser »

vous faites donc de demandes au titre des pièces manquantes pour des pièces existantes mais ne correspondant pas à vos standards ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: consultation permis et pièces complémentaires

Message par Muscardin »

Je ne comprends pas votre terme de "standards" ; mais, par exemple, si la notice mentionne un bâtiment existant qui n'apparaît pas sur le plan masse, le service instructeur profite de la demande de pièce pour demander un plan masse en cohérence avec les autres pièces du dossier. (Ce n'est qu'un exemple. les 3/4 des ADS font l'objet de demande de pièces par le service instructeur)
Au final, je me retrouve donc avec deux plans masses dans le dossier, et je ne conserve dans le dossier consultable par le public que le dernier arrivé.

edition : il arrive aussi souvent que le pétitionnaire refournisse des pièces qui n'étaient pas demandées par la demande de pièces, parfois même on a l'ensemble du dossier redéposé à l'occasion de ces pièces complémentaires.
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: consultation permis et pièces complémentaires

Message par Ramsès II »

M. WORMSER fait certainement allusion aux pratiques abusives qui vont souvent de pair avec ce type d'activité.
Heureusement ce n'est pas une généralité.
Pour abonder dans votre sens, même s'il n'est pas formellement manquant, un plan masse ressemblant à du Escher mérite bien une demande de pièce complémentaire, sinon comment comprendre le projet que l'on instruit ? Il arrive même que l'on se mette en relation avec les pétitionnaires si vraiment c'est nécessaire, tout le monde n'est pas dessinateur pro, après tout (cas par cas, en fonction du projet)
Et pour la question d'origine, nous conservons les pièces "remplacées" mais elles sont estampillées "pièce annulée" ou "pièce remplacée en cours d'instruction"
Et pour la transmission au tiers, et bien ... comme on est un service instructeur mutualisé, je ne sais pas ce que font les mairies.
steph5663
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Enregistré le : lun. 9 mars 2009 12:38

Re: consultation permis et pièces complémentaires

Message par steph5663 »

le dépôt initial fait partie du dossier, donc de l'instruction il ne faut pas les détruire oups ! et oui elles sont consultables enfin je ne vois pas le problème
l'arrêté de décision mentionne bien le dépôt de ces pièces "initiales", et aussi des pièces ayant fait l'objet d'un incomplet donc
personnellement, quand j'envoie la décision, que ce soit au pétitionnaire ou à la préfecture, je joins l'ensemble du dossier, avec les pièces visées du jour du dépôt et les pièces complémentaires
superbigoud
Messages : 189
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

Re: consultation permis et pièces complémentaires

Message par superbigoud »

Bonjour,
Pour une bonne compréhension, j'écris "pièce complémentaire en date du" sur la nouvelle et j'écris "pièce substituée en date du" sur l'initiale en la barrant en rouge.
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