anomalie dans recours contentieux

[ladenree]

Bonjour,

Nous avons été saisi d'un recours contentieux par une association.

A la suite de ce recours, notre collectivité à transmis au tribunal un mémoire en défense.

Suite à ce mémoire en défense, le réquérant à fait parvenir au tribunal un mémoire en réplique.

Or, le mémoire en réplique que nous a envoyé le tribunal est accompagné d'un bordereau du tribunal puis d'une page de garde du mémoire qui stipule "le présent mémoire en réplique comporte 5 pages"

Or, en réalité, seules les pages 1;3 et 5 nous ont été transmises (sans doute une erreur de photocopieur avec des pages d'origine en recto-verso et un duplicata en recto seulement...).
J'ai saisi le greffe du tribunal pour savoir si le mémoire conservé au tribunal comporte également cette anomalie. Je n'ai pas encore son retour. J'ai aussi constaté que le mémoire en réplique avait été envoyé, par le réquérant, au tribunal par fax (date et heure inscrit sur un coté).

D'autre part, si le tribunal a bien un mémoire sur lequel les pages sont manquantes (erreur du requérant dans l'utilisation de son envoi fax), est-ce à nous de sollicité le réquérant en lui indiquant que des pages sont manquantes ? Qu'en est-il du délai pendant lequel nous pouvons formuler un nouveau mémoire ? est-il suspendu ? Est-ce un vice de forme ?
Quelle attitude tenir face a cette anomalie ?

Merci à vous

[Emmanuel Wormser]

soyez pragmatique : tout dépend de la date de cloture de l'affaire... sachant qu'elle tient nécessaire compte de la transmission de ce mémoire.
appelez le greffe de la chambre du TA pour avoir une réponse immédiate...

[ladenree]

Merci,
La date de clôture n'est pas fixée.
Je viens de transmettre un mail à cet effet au greffe, j'attends son retour.

Si effectivement le mémoire en réplique envoyé par fax au tribunal est incomplet, est-ce à nous, administration, d'en informer le requérant ?
Pourrait-on nous le reprocher ultérieurement ?