Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme par mail

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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MairieNoyers
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 7 déc. 2017 09:30

Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme par mail

Message par MairieNoyers »

La question est dans le titre...
Je viens de recevoir une demande de Déclaration Préalable par mail ce matin et je ne sais pas si ce dépôt est recevable.
J'ai, à priori, toutes les pièces nécessaires mais j'ai vérifier auprès de la DDT qui s'occupe de la fiscalité et de la préfecture, il faudra que je leur fournisse le dossier complet sous format papier...

Alors dois-je enregistrer la demande et faire les impressions moi-même ou bien dois-je demander un dépôt papier avec tous les exemplaires nécessaires?
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme par mail

Message par NiCoK »

Bonjour,
La question de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme est justement un sujet en ce moment mais l'obligation d'accepter des demandes dématérialisées n'est pas encore en vigueur. Donc aucune raison pour accepter un dossier par mail pour le moment.
MairieNoyers
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 7 déc. 2017 09:30

Re: Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme par mail

Message par MairieNoyers »

Merci de votre réponse!

Dans ce cas, j'ai vais demander un dépôt papier!
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme par mail

Message par Emmanuel Wormser »

et, question à pas cher, du point de vue du service apporté aux administrés, à part le travail d'impression que compensé par la rédaction d'un refus, qu'est ce qui vous dérange ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
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