La question est dans le titre...
Je viens de recevoir une demande de Déclaration Préalable par mail ce matin et je ne sais pas si ce dépôt est recevable.
J'ai, à priori, toutes les pièces nécessaires mais j'ai vérifier auprès de la DDT qui s'occupe de la fiscalité et de la préfecture, il faudra que je leur fournisse le dossier complet sous format papier...
Alors dois-je enregistrer la demande et faire les impressions moi-même ou bien dois-je demander un dépôt papier avec tous les exemplaires nécessaires?
Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme par mail
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- Enregistré le : jeu. 7 déc. 2017 09:30
Re: Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme par mail
Bonjour,
La question de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme est justement un sujet en ce moment mais l'obligation d'accepter des demandes dématérialisées n'est pas encore en vigueur. Donc aucune raison pour accepter un dossier par mail pour le moment.
La question de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme est justement un sujet en ce moment mais l'obligation d'accepter des demandes dématérialisées n'est pas encore en vigueur. Donc aucune raison pour accepter un dossier par mail pour le moment.
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- Messages : 8
- Enregistré le : jeu. 7 déc. 2017 09:30
Re: Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme par mail
Merci de votre réponse!
Dans ce cas, j'ai vais demander un dépôt papier!
Dans ce cas, j'ai vais demander un dépôt papier!
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme par mail
et, question à pas cher, du point de vue du service apporté aux administrés, à part le travail d'impression que compensé par la rédaction d'un refus, qu'est ce qui vous dérange ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser