Bonjour,
Peut-on autoriser une petite extension d'une construction existante en EBC ? Il s'agit d'un PLU qui a classé toutes les parcelles boisés en EBC (dans leur totalité) sans faire d'inventaire des constructions existantes (légalement autorisées) pouvant faire l'objet d'une extension. La commune ne souhaite pas faire de révision allégée. Quelle solution ?
MERCI POUR VOS REPONSES
EXTENSION D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE EN EBC
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 30
- Enregistré le : lun. 13 mars 2017 10:30
Re: EXTENSION D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE EN EBC
Bonjour,
La seule solution me semblait être celle que la commune ne veut pas mettre en œuvre...
En l'état actuel des choses, il est impossible d'autoriser une extension sur de l'EBC (j'imagine que vous avez lu l'article L.113-2 du code de l'urbanisme).
La seule solution me semblait être celle que la commune ne veut pas mettre en œuvre...
En l'état actuel des choses, il est impossible d'autoriser une extension sur de l'EBC (j'imagine que vous avez lu l'article L.113-2 du code de l'urbanisme).
-
- Messages : 189
- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
Re: EXTENSION D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE EN EBC
Bonjour,
Peut-on vraiment considérer qu'un projet de petite extension consiste en un changement d'affectation ou une occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ?
Peut-on vraiment considérer qu'un projet de petite extension consiste en un changement d'affectation ou une occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ?
Re: EXTENSION D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE EN EBC
Bonjour,
Je dirai : oui, une extension peut compromettre l'occupation du sol d'un ECB.
-blogavocat.fr/space/aurelie.benech/content/un-assouplissement-en-matiere-d-espaces-boises-classes--_013a5f29-c149-4bc9-9925-cffadfd0dec3
Je dirai : oui, une extension peut compromettre l'occupation du sol d'un ECB.
-blogavocat.fr/space/aurelie.benech/content/un-assouplissement-en-matiere-d-espaces-boises-classes--_013a5f29-c149-4bc9-9925-cffadfd0dec3
-
- Messages : 30
- Enregistré le : lun. 13 mars 2017 10:30
Re: EXTENSION D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE EN EBC
Bonjour,
et merci pour vos réponses qui me confortent sur ma position. D'autant plus que la commune vient de me confirmer que la construction existante n'a jamais été autorisée !!!
Malgré mes nombreux échanges avec eux, la commune va céder à la pression de la nouvelle propriétaire pour autoriser l'extension (d'une construction, certes ancienne, mais édifiée sans autorisation en zone N et en EBC !!!)
Bonne journée
et merci pour vos réponses qui me confortent sur ma position. D'autant plus que la commune vient de me confirmer que la construction existante n'a jamais été autorisée !!!
Malgré mes nombreux échanges avec eux, la commune va céder à la pression de la nouvelle propriétaire pour autoriser l'extension (d'une construction, certes ancienne, mais édifiée sans autorisation en zone N et en EBC !!!)
Bonne journée