R 151-27 et destination

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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boogaerts
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Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

R 151-27 et destination

Message par boogaerts »

Bonjour,

Je cherche à savoir dans quelle destination (et sous destination accessoirement) du R 151-27/151-28 je peux classer l'activité d'un médecin généraliste.

Je vous remercie
Supermono
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Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: R 151-27 et destination

Message par Supermono »

Destination "Commerce et activités de service"
Sous-destination "Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle"
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: R 151-27 et destination

Message par Emmanuel Wormser »

vous avez déjà un PLU ALUR ?, révisé/approuvé approuvé avec mars 2014 en optant pour ALUR ? Ca existe donc ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
boogaerts
Messages : 275
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

Re: R 151-27 et destination

Message par boogaerts »

oups...non
Donc c'est toujours le R 123-9 c'est cela?
Médecin = bureau ou commerce ? je me pose encore la question :roll:

merci
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: R 151-27 et destination

Message par Emmanuel Wormser »

donc R123-9 et il n'y a pas de réponse certaine !!!
Cordialement
Emmanuel Wormser
ladenree
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Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: R 151-27 et destination

Message par ladenree »

Bonjour,
Et comme la réponse n'est pas "certaine", je dirai, en vieux briscard que je suis", que c'est déclaratif...Je laisserai au maitre d'ouvrage le soin d'indiquer, sur le formulaire, dans quelle destination il souhaite se déclarer...
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