Bonjour,
Je cherche à savoir dans quelle destination (et sous destination accessoirement) du R 151-27/151-28 je peux classer l'activité d'un médecin généraliste.
Je vous remercie
R 151-27 et destination
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: R 151-27 et destination
Destination "Commerce et activités de service"
Sous-destination "Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle"
Sous-destination "Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle"
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: R 151-27 et destination
vous avez déjà un PLU ALUR ?, révisé/approuvé approuvé avec mars 2014 en optant pour ALUR ? Ca existe donc ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: R 151-27 et destination
oups...non
Donc c'est toujours le R 123-9 c'est cela?
Médecin = bureau ou commerce ? je me pose encore la question
merci
Donc c'est toujours le R 123-9 c'est cela?
Médecin = bureau ou commerce ? je me pose encore la question
merci
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- Messages : 3775
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Re: R 151-27 et destination
donc R123-9 et il n'y a pas de réponse certaine !!!
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: R 151-27 et destination
Bonjour,
Et comme la réponse n'est pas "certaine", je dirai, en vieux briscard que je suis", que c'est déclaratif...Je laisserai au maitre d'ouvrage le soin d'indiquer, sur le formulaire, dans quelle destination il souhaite se déclarer...
Et comme la réponse n'est pas "certaine", je dirai, en vieux briscard que je suis", que c'est déclaratif...Je laisserai au maitre d'ouvrage le soin d'indiquer, sur le formulaire, dans quelle destination il souhaite se déclarer...