Dématérialisation des ADS

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Dématérialisation des ADS

Message par Lecat »

Pour les économies, c'est relatif cependant. Pour certains dossiers, tant qu'il y aura une voie de demande par papier parallèlement à la demande par électronique, on aura surtout des demandes par papier. Je pense en particulier aux DP élaborées par les particuliers eux-mêmes. La portion de la population vraiment à l'aise avec l'outil électronique reste mesurée, y compris chez les jeunes (contrairement à ce qu'on entend souvent).
Etienne69
Messages : 19
Enregistré le : lun. 21 sept. 2015 17:19

Re: Dématérialisation des ADS

Message par Etienne69 »

Certes, mais je pense qu'il y avait une vrai attente chez les professionnels (architecte, géomètre,...) et cela fait vraiment sens pour eux dont les dossiers sont volumineux.
En repoussant encore le délai je trouve qu'on dilue la dynamique de transition au numérique, 2022 ça paraît loin vu la bascule qui est en train de s'opérer dans tous les secteurs d'activités.

D'autant plus qu'avec le géoportail de l'urbanisme on aura bientôt tous les documents d'urba en ligne et quasiment la possibilité d'éditer des CU automatiquement.
On va quasiment passer du tout papier à l'instruction numérique automatisée....
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Dématérialisation des ADS

Message par GHM »

ça a une certaine logique justement cette dématérialisation, c'est exclusivement pensé à destination des pros, déjà qu'aujourd'hui les services instructeurs sont tatillons au possible et exigent des particuliers un diplôme en architecture pour un simple abri de jardin, en ajoutant par dessus la dématérialisation la quasi-totalité des particuliers devront passer par un pro pour une simple DP (ce qui est le but au final).

Toute ressemblance avec les demandes de cartes grises et l'ANTS ne serait que pure coïncidence.
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: Dématérialisation des ADS

Message par NiCoK »

en ajoutant par dessus la dématérialisation la quasi-totalité des particuliers devront passer par un pro pour une simple DP (ce qui est le but au final).
Pourquoi ? On ne va pas refuser les dossiers papier mais on devra "simplement" accepter des dossiers purement numériques.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Dématérialisation des ADS

Message par Lecat »

@Etienne69 : Nous sommes d'accord. Pour les PC gérés par des pros, ce sera une avancée. C'est pourquoi j'évoquais surtout les DP des particuliers.

Après, le risque, c'est effectivement qu'un jour on ait la dématérialisation obligatoire, comme le suggère GHM, ce qui serait un problème pour les particuliers. Pour l'heure, les services préfectoraux ici ne nous ont pas caché que c'était la visée à terme, mais je me dis qu'on parle de plusieurs années, c'est-à-dire une éternité politique. Qui vivra verra.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Dématérialisation des ADS

Message par Emmanuel Wormser »

aujourd'hui, l'enjeu, ce n'est pas la capacité des administrés à utiliser un outil numérique mais l'incapacité des collectivités à accepter des demandes numériques
ne nous cachons pas derrière un petit doigt
Cordialement
Emmanuel Wormser
Etienne69
Messages : 19
Enregistré le : lun. 21 sept. 2015 17:19

Re: Dématérialisation des ADS

Message par Etienne69 »

Concernant la dématérialisation obligatoire je pense également qu'on y viendra bientôt mais ça ne me paraît pas plus compliqué que de déclarer ses impôts ou toute autre formalité administrative déjà réalisée en ligne (après se pose effectivement la question de la fracture numérique pour certains de nos concitoyens). Je suis d'accord avec vous Emmanuel.

Comme je le disais plus haut, la perspective sera probablement d'avoir à terme une pré-instruction automatique délivrée dans la seconde. De là à imaginer l'automatisation complète de l'instruction, pourquoi pas vu l'accélération de la révolution numérique (on fait bien rouler des voitures autonome!)...
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Dématérialisation des ADS

Message par GHM »

Quand les services dématérialisés fonctionnent et que les services assurent le suivi derrière (impôts), il n'y a pas de problèmes; quoique tout le monde n'a pas encore accès à internet, ni même n'a de PC chez soi (et pas forcément que des personnes âgées). Mais quand non seulement le service démat' ne fonctionne pas, et qu'en plus les services qui traitent les demandes n'assurent aucun suivi (ANTS) bonjour les dégâts. J'espère que pour l'urba quand ça arrivera ils s'inspireront du premier cas plutôt que du deuxième :mrgreen:
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Dématérialisation des ADS

Message par Lecat »

@Etienne : Le problème de la "fracture numérique", c'est que les gens à l'aise avec l'informatique ont souvent tendance à penser qu'elle ne concerne que certains vieux et quelques jeunes sortis du système scolaire juste après le collège... L'ennui, c'est que dès qu'il s'agit de faire autre chose que d'utiliser Facebook ou Instagram, en vrai ça concerne au moins un tiers de la population, y compris chez les jeunes. Les gens qui ne sont pas à l'aise avec des formulaires papier le sont encore moins avec la version informatique. C'est évident pour GHM et moi-même, parce que nos fonctions nous amènent à côtoyer tout le monde, mais dans vos services les gens à l'accueil vous diront la même chose.

Bon, après, comme évoqué plus haut, pour l'heure il s'agit encore seulement de faire de la dématérialisation une voie parallèle, et je suis bien d'accord qu'on devrait tout de même, au bout de tant d'années, y arriver sans avoir à repousser l'échéance. C'est pas comme si on n'avait pas déjà eu plusieurs années pour se préparer, ou que les moyens informatiques nécessaires n'existaient pas.
manu.cado
Messages : 6
Enregistré le : lun. 21 mars 2011 10:15

Re: Dématérialisation des ADS

Message par manu.cado »

Bonjour,

Du nouveau avec la loi Elan : elle prévoit de dématérialiser l'instruction dans les communes de plus de 3500 habitants, d’ici 2022.

Il faut comprendre avant 2022 pour les + de 3500h, pour les - de 3500h à partir de 2022 ou pas concernées?

Voir le dossier de presse Loi Elan page 15
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr ... elan-2.pdf
Etienne69
Messages : 19
Enregistré le : lun. 21 sept. 2015 17:19

Re: Dématérialisation des ADS

Message par Etienne69 »

Bonjour,

merci pour l'information,

Avec la généralisation des services mutualisés d'instruction, la distinction d'instruction entre les communes de - ou + de 3500 habitants ne me paraît pas très simple.

Une généralisation de la dématérialisation clarifierait les choses.
Verrouillé