Survol ligne électrique individuelle

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Survol ligne électrique individuelle

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
Dans une zone pavillonnaire ancienne, 2 maisons bordent une voie publique.
Une des maison est reliée électriquement via une ligne qui survole l'autre maison...
Il n'y a aucune raison technique qui le justifie, ni un quelconque droit de passage ou d'usage...
Evidemment cela contrarie la croissance d'un arbre :-)
La commune n'a rien a faire dans cette histoire, mais par curiosité , quelle solution serait possible ?
Merci de vos avis
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Survol ligne électrique individuelle

Message par Muscardin »

Première chose à savoir : où se trouve le compteur ?
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Re: Survol ligne électrique individuelle

Message par JeanSeyrien »

1 dans chaque maison...
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Survol ligne électrique individuelle

Message par Muscardin »

Deuxième chose à savoir : Qu'est-ce qu'ENEDIS pense de cette situation ? Car il est possible qu'ils aient un titre pour le survol de la parcelle.
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Re: Survol ligne électrique individuelle

Message par JeanSeyrien »

Enedis me demande 1000 €...
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