question plancher

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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superbigoud
Messages : 189
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

question plancher

Message par superbigoud »

Bonjour,
Dans le cas où un plancher bois est remplacé par une dalle béton (RDC et étage), doit on considérer ces travaux comme une suppression de surface de plancher et re-création de surface de plancher ?
Merci de vos avis.
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: question plancher

Message par Ramsès II »

Bonjour.

Je suppose que ce ne sont pas les seuls travaux, sinon je ne vois pas le rapport avec l'urba.
Ensuite, je dirais en tant qu'instructeur ADS je me base sur ce qui est déclaré par le pétitionnaire.
Et puis en tant que fan des chiffres et des lettres, j'ajoute que créer zéro ou supprimer X et créer X, c'est pareil.

En fait j'ai du mal à cerner la problématique.
superbigoud
Messages : 189
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

Re: question plancher

Message par superbigoud »

En effet, ce ne sont pas les seuls travaux. Les façades du bâtiment seront modifiées.
Il s'agit d'un projet communal qui pour obtenir une subvention publique, doit faire l'objet d'un permis de construire.
Brouuu
Messages : 150
Enregistré le : mar. 21 oct. 2014 16:21

Re: question plancher

Message par Brouuu »

Bonjour,
Même chose que Ramsès, je vois mal la problématique !
Quoiqu'il en soit, je ne pense pas que ça change grand chose, pour moi le tableau des surfaces n'a même pas à être rempli pour le coup.
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