J'instruit pour différentes communes membres d'un EPCI.
L'une d'elle vient de m'envoyer un CU opérationnel en mentionnant que le terrain n'est pas desservi par une voie publique et qu'un désenclavement judiciaire est en cours.
A mon sens, le CU doit conclure à une " opération non réalisable " au motif que le terrain n'est pas desservi par une voie publique malgré la procédure de désenclavement judiciaire en cours.
Charge au demandeur de déposer une nouvelle demande lorsque une décision de désenclavement favorable aura été prise pour lui.
Un doute subsiste dans ma tête que je n'arrive pas à exprimer
Pouvez-vous me donner votre avis sur cette question ?
Merci,
Florence