PLU / RNU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

PLU / RNU

Message par natine »

Bonjour,

Une commune qui a mit en place le PLU il y a quelque année, peut elle revenir sur un RNU ?
Merci de votre aide ...
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: PLU / RNU

Message par Muscardin »

Bonjour.
C'est un peu lapidaire comme question. Pourriez-vous développer quelque peu les circonstances ?
S'agit-il de contentieux ? de volonté politique ? Y-a-t-il EPCI dans l'affaire ?
quelques précisions sur les dates ne seraient pas malvenues non plus....



Bref : parlez-nous :mrgreen:
natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Re: PLU / RNU

Message par natine »

Il s'agirait d'une décision du CM , le PLU a du être mis en place en 2008/2009.
Le conseil Municipal souhaiterait revenir au RNU si cela était possible .....
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PLU / RNU

Message par Emmanuel Wormser »

oui si elle a toujours la compétence planification urbaine..
ce serait même souhaitable dans de très nombreuses communes
Cordialement
Emmanuel Wormser
natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Re: PLU / RNU

Message par natine »

Y a t il un texte que je puisse le donner au Maire ?
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PLU / RNU

Message par Emmanuel Wormser »

bien mieux : il n'y a pas de texte qui l'interdit
Cordialement
Emmanuel Wormser
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