Bonjour,
Une commune qui a mit en place le PLU il y a quelque année, peut elle revenir sur un RNU ?
Merci de votre aide ...
PLU / RNU
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Re: PLU / RNU
Bonjour.
C'est un peu lapidaire comme question. Pourriez-vous développer quelque peu les circonstances ?
S'agit-il de contentieux ? de volonté politique ? Y-a-t-il EPCI dans l'affaire ?
quelques précisions sur les dates ne seraient pas malvenues non plus....
Bref : parlez-nous
C'est un peu lapidaire comme question. Pourriez-vous développer quelque peu les circonstances ?
S'agit-il de contentieux ? de volonté politique ? Y-a-t-il EPCI dans l'affaire ?
quelques précisions sur les dates ne seraient pas malvenues non plus....
Bref : parlez-nous
Re: PLU / RNU
Il s'agirait d'une décision du CM , le PLU a du être mis en place en 2008/2009.
Le conseil Municipal souhaiterait revenir au RNU si cela était possible .....
Le conseil Municipal souhaiterait revenir au RNU si cela était possible .....
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PLU / RNU
oui si elle a toujours la compétence planification urbaine..
ce serait même souhaitable dans de très nombreuses communes
ce serait même souhaitable dans de très nombreuses communes
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: PLU / RNU
Y a t il un texte que je puisse le donner au Maire ?
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37