Demande de pièces complémentaires à plusieurs demandeurs

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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chocolatetpaprika
Messages : 14
Enregistré le : mar. 20 mars 2018 14:39

Demande de pièces complémentaires à plusieurs demandeurs

Message par chocolatetpaprika »

Bonjour,

Je dois faire une demande de pièces complémentaires pour un permis de construire qui a été déposé par 2 demandeurs ayant des adresses différentes.
Je m'interroge sur le fait d'envoyer cette demande de pièces uniquement au demandeur principal ou bien aux deux demandeurs.
Je pencherai plutôt vers la première solution puisqu'il est indiqué dans le formulaire de PCMI :
"Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme.Dans le cas
de demandeurs multiples, chacun des demandeurs, à partir du 2éme, doit remplir la fiche complémentaire «Autres demandeurs».
Les décisions prises par l’administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessous. Une copie sera adressée aux autres demandeurs,
qui seront co-titulaires de l’autorisation et solidairement responsables du paiement des taxes."
Pour moi une demande de pièces n'est pas une décision prise, il n'y a donc pas lieu de faire un double envoi.

Merci de votre aide !
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Demande de pièces complémentaires à plusieurs demandeurs

Message par Emmanuel Wormser »

pour économiser 3 euros de papier et d'affranchissement ? :mrgreen:
Cordialement
Emmanuel Wormser
superbigoud
Messages : 189
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

Re: Demande de pièces complémentaires à plusieurs demandeurs

Message par superbigoud »

Bonsoir,
Pour ma part, j'enverrais une copie en lettre simple aux co-demandeurs.
Sévérine R
Messages : 59
Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24

Re: Demande de pièces complémentaires à plusieurs demandeurs

Message par Sévérine R »

Bonjour,

Dans notre service nous envoyons la demande de pièce complémentaires aux différents demandeurs, en recommandé.

Cordialement,
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