Modification de SHON maxi dans un permis de lotir

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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lolocampes
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Enregistré le : sam. 19 juil. 2014 15:51

Modification de SHON maxi dans un permis de lotir

Message par lolocampes »

Bonjour à tous,

Petit cas d'école pour lequel je ne trouve pas forcément la solution :

Une communauté de communes a réalisé un lotissement artisanal en 2005 (Surface totale du lotissement 60 000 m², pour 15 lots maxi).
Or pour des raisons que j'ignore, l'arrêté de lotir de 2005 stipule que "la SHON maximum autorisée est de 4000 m²" => incohérent donc avec la surface du lotissement.
En 2008, un arrêté modificatif de lotir vient augmenter la surface de SHON maxi à 4800 m².

Aujourd'hui cette communauté de communes est confrontée aux problèmes suivants :
=> le seuil des 4800 m² est atteint en raison de la construction de batiments sur 5 lots
=> environ 20 000 m² sont encore disponibles et commercialisables

Je m'interroge donc sur la procédure/stratégie à mettre en place pour solutionner le problème et rendre ainsi les terrains constructibles.
Les 'arrêtés de permis de 2005 et 2008 sont ils toujours valables?
Doit-on refaire un PA en superposition du lotissement existant?

NOUS SOMMES EN COMMUNE DOTEE D'UNE CARTE COMMUNALE

Merci pour vos réponses !!!
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