Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas besoin de DP pour diviser un terrain qui comprend deux maisons.
Merci beaucoup
DP et lots bâtis
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP et lots bâtis
pas besoin si les lots créés sont déjà batis... mais on peut aussi imaginer une division d'un terrain contenant deux constructions aboutissant à un lot nu à batir et un lot avec ... deux constructions existantes, alors DP !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser