HLL = habitation de loisir = résidence secondaire ??

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

HLL = habitation de loisir = résidence secondaire ??

Message par ladenree »

Bonjour,

Plusieurs questions qui me font perdre mon latin :
Une résidence secondaire est-elle obligatoirement une habitation de loisir ?
Juridiquement, la HLL est bien défini, mais qu'en est-il de l'habitation de loisir ?

Pour préciser un peu (pas de faute dans mon recopier du règlement, c'est bien rédigé de la sorte...):

J'ai un PLU qui défini une zone 1AUb correspondant à un Parc Résidentiel de Loisir.

Article 1 Occupation interdites en zone 1AUb:
- ...
- Les habitations légères de loisir (sauf dans les cas visée à l'article 2)

Puis

Article 2 Occupations admises sous conditions
L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1, à l'exception des équipement d'infrastructure...
Dans le secteur 1AUb :
- Les habitation de loisir dont la SHON n'excède pas 50m²
- Les habitations légère de loisirs

J'ai 2 demandes :
- Un mobil-home de 30m² souhaitant faire une extension et doubler la surface de plancher, soit 60m². La demande n'indique pas qu'il s'agit d'une HLL

- Une autre demande, une résidence secondaire (maison traditionnelle) de 150m² avec fondations.

A lecture stricte du règlement - tordu - ci-dessus, je refuse l'extension du mobil-home puisqu'il s'agit, à mon sens, d'une habitation de loisir de plus de 50m². Le PLU distingue les HLL et les habitation de loisir.

Mais j'autorise la résidence secondaire de 150m², même s'il s'agit d'une résidence secondaire puisque les maisons traditionnelle ne sont pas interdites dans l'article 1 et l'article 2 me précise que sont autorisées les occupations et utilisations du sol non visé à l'article 1...
A moins que toutes les résidences secondaires doivent êtres vu comme des habitations de loisir ?

Bref, un règlement pas clair du tout avec, à mon sens, des contradictions...

Merci pour votre aide.
Supermono
Messages : 343
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: HLL = habitation de loisir = résidence secondaire ??

Message par Supermono »

Tel que vous le relatez, ce règlement n'est pas seulement tordu il est inapplicable sur 2 points :

- pour les "habitations légères de loisirs" HLL à la fois interdites et admises (sans condition ?), d'autant que ce n'est pas une catégorie définie réglementairement mais plutôt un type de construction, pouvant constituer un hébergement touristique et saisonnier ou bien une habitation en fonction du lieu d'implantation et bien sûr de l'occupation effective (cf R111-38 et R111-40)

- pour des "habitations de loisirs", terme ne se rapportant à rien de défini (ou alors il y a eu bug dans la rédaction du règlement ...).
Voir le Rapport de Présentation pour éventuellement vous éclairer sur le sens de tout cela.

Une résidence secondaire n'est rien d'autre qu'une habitation (sous forme de maison classique, HLL, container aménagé ...), à priori autorisée dans cette zone.
ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: HLL = habitation de loisir = résidence secondaire ??

Message par ladenree »

Merci, vous confirmez bien mes craintes...
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