modification de volume sans changement de destination

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patricia-mlb
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modification de volume sans changement de destination

Message par patricia-mlb »

Bonjour,

J'aurai besoin d'aide sur le choix du cerfa (DP OU PC) à retenir pour un projet.
Je m'explique : c'est un mas de ville comprenant deux appartements à réhabiliter; à savoir rehausse partielle de la toiture avec déplacement du faîtage, modification d'ouvertures et création d'une véranda de 15m². (pas d'ABF ni de secteurs sauvegardé et en zone urbaine).

Dois je retenir la DP ou le PC pour maison individuelle.
Merci de vos réponses.

Très sincèrement
Patricia
Emmanuel Wormser
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Re: modification de volume sans changement de destination

Message par Emmanuel Wormser »

y a t il création de SP, hors la véranda, par exemple liée à l'exhaussement du toit ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
patricia-mlb
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Re: modification de volume sans changement de destination

Message par patricia-mlb »

Oui il y a création de 2m² relatifs à la rehausse du toit
Emmanuel Wormser
Messages : 3782
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: modification de volume sans changement de destination

Message par Emmanuel Wormser »

17 m2 est il un seuil concerné par le distingo PC/DP ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
patricia-mlb
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Re: modification de volume sans changement de destination

Message par patricia-mlb »

il se situe en zone urbaine donc s'il ne dépasse pas 40m² ES et/ou sdp il serait en DP mais ce qui m’embête c'est cette notion de modif de la structure même minime en rehausse toiture et déplacement du faîtage

très sincèrement
Patricia
Très sincèrement
Patricia
Emmanuel Wormser
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Re: modification de volume sans changement de destination

Message par Emmanuel Wormser »

bis repetita
sont-ce des critères permettant de distinguer PC/DP ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
patricia-mlb
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Re: modification de volume sans changement de destination

Message par patricia-mlb »

non
Très sincèrement
Patricia
Emmanuel Wormser
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Re: modification de volume sans changement de destination

Message par Emmanuel Wormser »

vous connaissez donc la réponse...
Cordialement
Emmanuel Wormser
patricia-mlb
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Enregistré le : jeu. 22 févr. 2018 11:23

Re: modification de volume sans changement de destination

Message par patricia-mlb »

comme c 'est mignon
Très sincèrement
Patricia
Emmanuel Wormser
Messages : 3782
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Re: modification de volume sans changement de destination

Message par Emmanuel Wormser »

apprendre à pêcher ou distribuer du poisson...
un vieux reste de coopération internationale... :lol:
Cordialement
Emmanuel Wormser
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