modification de volume sans changement de destination
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- Messages : 18
- Enregistré le : jeu. 22 févr. 2018 11:23
modification de volume sans changement de destination
Bonjour,
J'aurai besoin d'aide sur le choix du cerfa (DP OU PC) à retenir pour un projet.
Je m'explique : c'est un mas de ville comprenant deux appartements à réhabiliter; à savoir rehausse partielle de la toiture avec déplacement du faîtage, modification d'ouvertures et création d'une véranda de 15m². (pas d'ABF ni de secteurs sauvegardé et en zone urbaine).
Dois je retenir la DP ou le PC pour maison individuelle.
Merci de vos réponses.
Très sincèrement
Patricia
J'aurai besoin d'aide sur le choix du cerfa (DP OU PC) à retenir pour un projet.
Je m'explique : c'est un mas de ville comprenant deux appartements à réhabiliter; à savoir rehausse partielle de la toiture avec déplacement du faîtage, modification d'ouvertures et création d'une véranda de 15m². (pas d'ABF ni de secteurs sauvegardé et en zone urbaine).
Dois je retenir la DP ou le PC pour maison individuelle.
Merci de vos réponses.
Très sincèrement
Patricia
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- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: modification de volume sans changement de destination
y a t il création de SP, hors la véranda, par exemple liée à l'exhaussement du toit ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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- Messages : 18
- Enregistré le : jeu. 22 févr. 2018 11:23
Re: modification de volume sans changement de destination
Oui il y a création de 2m² relatifs à la rehausse du toit
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- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: modification de volume sans changement de destination
17 m2 est il un seuil concerné par le distingo PC/DP ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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- Messages : 18
- Enregistré le : jeu. 22 févr. 2018 11:23
Re: modification de volume sans changement de destination
il se situe en zone urbaine donc s'il ne dépasse pas 40m² ES et/ou sdp il serait en DP mais ce qui m’embête c'est cette notion de modif de la structure même minime en rehausse toiture et déplacement du faîtage
très sincèrement
Patricia
très sincèrement
Patricia
Très sincèrement
Patricia
Patricia
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- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: modification de volume sans changement de destination
bis repetita
sont-ce des critères permettant de distinguer PC/DP ?
sont-ce des critères permettant de distinguer PC/DP ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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- Messages : 18
- Enregistré le : jeu. 22 févr. 2018 11:23
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- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: modification de volume sans changement de destination
vous connaissez donc la réponse...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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- Messages : 18
- Enregistré le : jeu. 22 févr. 2018 11:23
Re: modification de volume sans changement de destination
comme c 'est mignon
Très sincèrement
Patricia
Patricia
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- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: modification de volume sans changement de destination
apprendre à pêcher ou distribuer du poisson...
un vieux reste de coopération internationale...
un vieux reste de coopération internationale...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser