Snack - zone non constructible - permis précaire

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Coralie DE MORTIER
Messages : 8
Enregistré le : ven. 25 sept. 2015 14:46

Snack - zone non constructible - permis précaire

Message par Coralie DE MORTIER »

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide et de vos lumières!

J'ai le cas d'une installation démontable pour un snack de 28m² avec terrasse sur une aire de repos d'une départementale située en zone non actuellement urbanisé (RNU suite à caducité du POS).

Cette installation sera démontée pendant la période hivernale et la commune me demande à ce que l'autorisation soit renouvelable pour 5 ans.

Deux questions :
- le permis précaire permet de s'affranchir de certaines règles d'urbanisme mais desquelles? De toute?
En effet il se trouve que le terrain est situé dans une zone d'aléa fort d’inondation. L'affranchissement du R111-2 me semble difficile à faire passer. Qu'en pensez-vous?

- En partant du principe que ce permis précaire est délivrable. L'autorisation peut être renouvelée pour combien d'année maximum? Y a t-il une durée maximum imposée une règle, un décret, autre ou par la jurisprudence à votre connaissance?

Merci par avance pour vos réponses,
Cordialement,
Coralie
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