Bonjour,
Savez vous quelle est la différence entre la surface mesurée sur un plan de bornage et la contenance cadastrale ?
Quelle est la bonne surface à déclarer au permis de construire ?
surface terrain
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Re: surface terrain
Moi je sais, c'est 42 (m²).
Sinon sans rire :
- surface du bornage = surface topographique ou "réelle"
- surface du cadastre = surface servant de base fiscale
La surface du cadastre était la surface topographique d'il y a 250 ans, avec des relevés moins précis que maintenant et des plans à une échelle telle que l'épaisseur du trait pouvait représenter un ordre de grandeur de la dizaine de mètres.
La bonne surface à déclarer, je ne sais pas. En tant qu'ancien géomètre, cela relève pour moi de la théologie.
Sinon sans rire :
- surface du bornage = surface topographique ou "réelle"
- surface du cadastre = surface servant de base fiscale
La surface du cadastre était la surface topographique d'il y a 250 ans, avec des relevés moins précis que maintenant et des plans à une échelle telle que l'épaisseur du trait pouvait représenter un ordre de grandeur de la dizaine de mètres.
La bonne surface à déclarer, je ne sais pas. En tant qu'ancien géomètre, cela relève pour moi de la théologie.
Re: surface terrain
La bonne surface à déclarer me semble être celle du plan de bornage, normalement attestée par un géomètre expert. Elle est logiquement la plus proche de la réalité.