surface terrain

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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superbigoud
Messages : 189
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

surface terrain

Message par superbigoud »

Bonjour,
Savez vous quelle est la différence entre la surface mesurée sur un plan de bornage et la contenance cadastrale ?
Quelle est la bonne surface à déclarer au permis de construire ?
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: surface terrain

Message par Ramsès II »

Moi je sais, c'est 42 (m²).

Sinon sans rire :
- surface du bornage = surface topographique ou "réelle"
- surface du cadastre = surface servant de base fiscale
La surface du cadastre était la surface topographique d'il y a 250 ans, avec des relevés moins précis que maintenant et des plans à une échelle telle que l'épaisseur du trait pouvait représenter un ordre de grandeur de la dizaine de mètres.

La bonne surface à déclarer, je ne sais pas. En tant qu'ancien géomètre, cela relève pour moi de la théologie.
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: surface terrain

Message par Muscardin »

La bonne surface à déclarer me semble être celle du plan de bornage, normalement attestée par un géomètre expert. Elle est logiquement la plus proche de la réalité.
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