Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) - INSEE : comment procédez-vous ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jimphelps
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Enregistré le : mar. 20 mai 2014 15:21

Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) - INSEE : comment procédez-vous ?

Message par jimphelps »

Bonjour

Est-ce quelqu'un a la gestion du RIL avec l'INSEE ?

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1815

Notre collectivité avait jusqu'à lors un fichier statistiques (via l'application RORCAL de l'INSEE) faisant l'objet de questions régulières de la part de l'INSEE sur la vérification d'adresses, de numérotages, d'existence ou non de permis de construire etc.
Cette base et le suivi était assuré par le service voirie qui avait un agent de terrain à même de vérifier les faits en fonction des demandes.

Depuis le départ à la retraite de ce dernier, la thématique a été transférée au service Urbanisme qui découvre totalement l'existence de ce dossier.
Le service Urbanisme se retrouve avec des dizaines de demandes de l'INSEE à confirmer ou infirmer sachant que 90% d'entre elles concernent des questions de voirie pure.

Avez-vous ce type de dossier chez vous ? Qui et comment est-ce géré ?

Merci de vos retours !
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