MOBIL HOME ET URBANISME

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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michelsa
Messages : 2
Enregistré le : mar. 14 nov. 2017 18:17

MOBIL HOME ET URBANISME

Message par michelsa »

Le propriétaire du camping souhaite installer un mobil home de 80 m² dans un camping de 90 emplacements afin d'y habiter de manière permanente. Le mobil home conserve ses moyens de mobilité et est raccordé aux réseaux. Le projet est situé en site patrimonial remarquable.
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il car j'hésite entre HLL et RML, droit commun (PC ou dispense d'autorisation) ou régime d'autorisation spécifique aux HLL implantés dans un lieu prévu à cet effet (DP);
Supermono
Messages : 343
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: MOBIL HOME ET URBANISME

Message par Supermono »

Si c'est pour une occupation en logement permanent, HLL ou RML perdent de fait leur vocation "loisirs".
La conformité de cette destination "logement " au PLU est à vérifier et un PC de droit commun est nécessaire
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