PA parc résidentiel de loisir

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
taillam
Messages : 102
Enregistré le : mar. 12 août 2014 10:29

PA parc résidentiel de loisir

Message par taillam »

J'ai reçu ce matin une personne qui désire ouvrir un Parc résidentiel de loisir avec 6 cabanes dans les arbres et 2 yourtes pour débuter.
Ce parc devrait se faire sur un terrain communal mis à dispo par un bail emphytéotique, la structure d'accueil sera construite sur un terrain jouxtant le premier vendu par la commune au pétitionnaire (enfin j'espère que la division du terrain fera en sorte qu'il jouxte).
Le PA porte-t-il sur l'ensemble des terrains ? Que faire si ils ne sont pas contigus ? (1 PA 1 PC ??)
Les constructions (cabanes, yourtes et bâtiments accueil) sont-elles comprises dans le PA, ou faut-il des demandes supplémentaires PC, DP...?
Les HLL pourraient-elles être raccordées au réseau Elec (pour mise en place d'un moyen de chauffage) ?

tout celà est nouveau pour moi, et un PA au bout d'un mois, je pensais pouvoir me roder un peu avant :-P

Merci
Cordialement,
Taillam
Répondre