Bonjour,
Le Maire souhaite créer une nouvelle voie et je m'interroge sur la procédure à mener.
Cette voie se ferait sur des terrains appartenant à la Ville donc pas d'acquisition ou d'expropriation à faire, ouf. Toutefois elle jouxterait des terrains qui ne nous appartiennent pas.
Elle se ferait hors procédure de lotissement.
Mais alors quelle est la procédure à mettre en oeuvre ?
Délibération. Enquête publique ?
Je ne trouve rien sur internet... Quelqu'un serait-il passé par là et pourrait m'aiguiller sur la procédure, étape par étape ?
Merci par avance,
Cordialement
Création d'une voie nouvelle
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Re: Création d'une voie nouvelle
il me semble que réaliser une route sur un terrain communal devrait être aussi "simple" que de construire un bâtiment.
Trouver une entreprise par la procédure qui convient en fonction du montant des travaux et hop on y a !!
Trouver une entreprise par la procédure qui convient en fonction du montant des travaux et hop on y a !!
Re: Création d'une voie nouvelle
La création d'une voie communale nouvelle doit être précédée d'une enquête publique.
Voir le Code de la voirie routière, article L141 et suivants.
Ici pour exemple une fiche de procédure préfectorale assez bien faite : www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_1-_Fi ... 6-2016.pdf
Voir le Code de la voirie routière, article L141 et suivants.
Ici pour exemple une fiche de procédure préfectorale assez bien faite : www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_1-_Fi ... 6-2016.pdf