Extension d'un bâtiment hors PAU

[gillesho]

Bonjour je reçois une demande pour un cas particulier.

La commune est sous RNU (PLU en cours d'élaboration), le terrain où se situe le projet est situé hors PAU.
Dans le cadre du futur PLU il est d'ailleurs prévu son passage en zone N.
Ce terrain dispose d'une piscine de loisir et de son local technique attenant (réalisation effectuée lorsque le POS était actif)
Il n'y a pas d'autre construction (habitation ou autre) sur le terrain.
La demande concerne la création d'un abris de piscine (surface environ 15m2) qui serait accolé à la piscine.

Si je me base sur l'article L. 111-1-2:
« En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune :
L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ;

Dois-je considérer la piscine et/ou son local technique existant comme une construction existante, et ce de fait autoriser une extension?

Merci pour vos réponses.

[Emmanuel Wormser]

une piscine au milieu de nulle part ?

[gillesho]

Oui c'est étonnant comme dossier, mais c'est une piscine de loisir construite il y a quelques années alors que le POS était opposable et le terrain constructible (vraiment en limite de zone constructible).

Le propriétaire envisageait d'y construire une habitation plus tard mais depuis le RNU s'applique et la zone est située hors PAU (plusieurs refus récents aux quelques voisins ayant des habitations, pour des extensions non accolées sous ce motif)

Donc la personne souhaite tout de même construire un abris de jardin accolé à cette piscine mais pour ma part je ne sais pas dire si une piscine ou un local technique (de petite taille et non cadastré) pourraient être considérés comme "construction existante".

Merci.

[Emmanuel Wormser]

Dans la mesure où une piscine découverte a pu être être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d'une construction d'habitation existante (voir CE 15-4-2016 389045), je ne vois pas ce qui empecherait de considérer valable la situation contraire

[Blukos]

Je ne sais plus où j'ai lu (je vais rechercher la source exacte) qu'il fallait considérer les piscines même non couvertes comme des constructions mais ce ne sont pas des bâtiments d'où parfois certaines ambiguïtés des règlements de POS/PLU qui emploient l'un pour l'autre notamment pour les articles 6, 7 et 8 dont les titres "officiels" mentionnent le terme de constructions et dans lesquels on trouve art 7 par ex : "les bâtiment devront s'implanter soit en limite séparative soit en retrait de ..."
Pour revenir à la question, j'aurais également tendance à accueillir favorablement ce projet dans cette situation assez inédite.

[gillesho]

Merci, je pense également aller dans ce sens pour la construction d'un abris de jardin.
Toutefois ce qui m'interpelle c'est que la construction doit être existante, or ni la piscine ni le local technique ne sont cadastrés.

Autre chose, je crains que derrière cela soit la porte ouverte au dépôt ultérieur d'un PC pour la construction d'une habitation hors PAU, dans le prolongement des ces "constructions".

Votre avis sur ce dernier point?

[Emmanuel Wormser]

d'ici là, ne serez vous pas en PLU ?
le PLU permettra justement de régler ça finement

[gillesho]

Effectivement le PLU permettra de régler ceci, mais il ne sera opposable que dans 1 an.

[Emmanuel Wormser]

mais d'ici l'approbation, il aura assez avancé pour pouvoir opposer un sursis à statuer non ?

[gillesho]

Oui, en effet. Le débat concernant le PADD est actuellement en cours.

Mais malgré tout peut-on imaginer accepter la création d'une construction au titre d'habitation hors PAU, sur la base d'une extension accolée à une "construction existante" qui ne serait ni cadastrée, ni déjà à usage d'habitation? C'est comme si on venait rattacher une nouvelle habitation à un cabanon perdu au milieu de la forêt non?

J'avoue que c'est vraiment un cas tordu

[Ramsès II]

Bonjour.

Je ne pense pas que l'on puisse considérer une maison d'habitation comme l'extension d'une piscine ou d'un abri de jardin, ou alors pour rigoler (en tout cas ça m'amuse).

Sinon, une remarque au passage : le fait qu'un bâtiment ne soit pas cadastré ne remet pas en question la réalité de son existence, ou alors les DGFI sont les antres du démiurge.