bretelle d'autoroute et recul

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

bretelle d'autoroute et recul

Message par Muscardin »

Bonjour.

L'article 6 d'un PLU demande un recul par rapport à l'axe de l'autoroute.

[Edit de clarification] : Ce recul se calcule-t-il aussi sur une bretelle d'accès ?
Supermono
Messages : 343
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: bretelle d'autoroute et recul

Message par Supermono »

Oui.
En tout cas, c'est que prescrivent les DDT pour l'application du L111-6 (ex L111-1-4) sur les bretelles d'échangeur... même si cela n'est certes pas explicite dans le code. Cela apparaît peut-être dans la circulaire d'application de M Dupont ("d" ou "t" ? )
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: bretelle d'autoroute et recul

Message par Muscardin »

Merci de votre réponse.
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