Bonjour à tous
J'aimerai savoir ce que cela veut dire cette légende du plan d'urbanisme, lorsque celle ci comprend un parc privé ouvert au public avec chemin de halage ,car en bordure de rivière.
Sur cette zone, un abatage des arbres sans dessouchage peut il être réalisé?
Les platanes existant sont très grands plus de 40 mètres de haut et certains ont leurs troncs creux, donc dangereux.
la sélection d'un rejet suite à la coupe permettra d'avoir un nouvel arbre sain.
merci pour vos réponses.
Dominique
Périmetre de protection au titre de l'article L.123-1-5 7°
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domche33350
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SWellbeloved
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Re: Périmetre de protection au titre de l'article L.123-1-5 7°
Bonjour,
La coupe d'arbre est soumise à déclaration préalable et au respect de prescriptions éventuelles, précisées dans le règlement du PLU.
Même en cas de prescription visant à la conservation de l'arbre, son état phytosanitaire peut justifier son abattage mais reste soumis à autorisation préalable.
Le L.123-1-5 7 a été recodifié comme suit : L.151-19 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0031211201.
SW
La coupe d'arbre est soumise à déclaration préalable et au respect de prescriptions éventuelles, précisées dans le règlement du PLU.
Même en cas de prescription visant à la conservation de l'arbre, son état phytosanitaire peut justifier son abattage mais reste soumis à autorisation préalable.
Le L.123-1-5 7 a été recodifié comme suit : L.151-19 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0031211201.
SW
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domche33350
- Messages : 2
- Enregistré le : lun. 22 janv. 2018 11:27
Re: Périmetre de protection au titre de l'article L.123-1-5 7°
Merci de votre réponse et désolé pour le doublon.
cordialement
Dominique
cordialement
Dominique