Bonjour.
Le L332-8 ne cite que les destinations "toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal ".
Est-il possible d'inclure par extension les installations à destination d'entrepôt et de bureaux ?
L332-8 et destinations
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Re: L332-8 et destinations
Bête et méchant que je suis, je dis non puisque l'article limite l'utilisation de la PEPE à des destinations données.
Et curieux, en plus ... de quel besoin d'équipement exceptionnel s'agit-il ?
Et curieux, en plus ... de quel besoin d'équipement exceptionnel s'agit-il ?
Re: L332-8 et destinations
Ce sont des bureaux et entrepôts, mais c'est leur situation qui est exceptionnelle puisqu'ils sont pour une carrière, donc très éloignés du réseau électrique.
Re: L332-8 et destinations
Mea culpa, le L332-8 parle de "caractère" et pas de de "destination".
Le caractère industriel de locaux nécessaires à l'exploitation d'une carrière ne me paraît pas douteux.
Le caractère industriel de locaux nécessaires à l'exploitation d'une carrière ne me paraît pas douteux.
Re: L332-8 et destinations
Merci de votre réponse.