Numérotation des demandes

[Ramsès II]

Bonjour et bonne année à tous.

J'ai une question existentielle : que signifie la lettre entre le numéro de l'année et le numéro d'enregistrement (9ème caractère) dans les numéros de demande d'urba ?

[Emmanuel Wormser]

théoriquement, voir A423-2 à A423-4

[Blukos]

il s'agit du code du service Instructeur

[Muscardin]

Ne serait-ce pas lié à la compétence ? C = compétence mairie = signature maire

[Ramsès II]

Considérant que je travaille dans un service instructeur intercommunal, et qu'à ce jour, le caractère "historique" a été conservé ;

J'en déduis que l'on peut tout à fait décider d'en changer pour des raisons pratiques / de service, et ce, à tout moment (opportun, tant qu'à faire).

Si je me fourvoie, n'hésitez pas à me corriger, et merci pour vos réponses !

[senestre]

Bonjour,
Cette lettre ne se change pas comme ça, c'est l' DDT qui, chez nous, les attribue aux services instructeur.
Lors de la création de notre service, nous les avons contacter pour connaitre la lettre qui nous est attribuée.
Cordialement

[Blukos]

Ne serait-ce pas lié à la compétence ? C = compétence mairie = signature maire

non dans mon département, je suppose que c'est la même chose dans les autres, chaque service Instructeur "déconcentré" de la DDT du chef-lieu est désigné par une lettre A, B, C,...

J'en déduis que l'on peut tout à fait décider d'en changer pour des raisons pratiques / de service,

Je confirme : lorsque mon service Instructeur intercommunal a été créé en 2006, la DDT a demandé de choisir une lettre non encore utilisée. Cela n'a pas été très compliqué : c'était l'un des premiers !

à tout moment (opportun, tant qu'à faire).

Ce serait mieux en début d'année, non ?

[Ramsès II]

Que de retours d'expérience !

Lorsque notre service instructeur interco a été créé, le 1er juillet 2015, nous n'avons pas eu de consignes, ni d'attribution spécifique.
Les communes utilisaient une lettre donnée, que nous avons conservé (en l'occurrence un E).

Le problème pratique qui se pose (est-ce vraiment un problème) c'est que lorsque les mairies saisissent le premier dossier de l'année (1er PC, 1er PA, etc.), le logiciel propose un zéro au lieu du "E".
(une fois le "E" saisi pour le premier dossier, il est automatique pour tous les dossier suivants)
Et bien évidemment, comme il est tout à fait inutile de se relire quand on valide un numéro qui ne peut pas être modifié par la suite, les dossiers papier ont un "E", et les dossiers informatiques un "0", puis un "E" quand la personne qui saisit se réveille.

En dehors du fait que cela fait désordre, je n'y vois pas d'inconvénient, d'autant moins que ce numéro ne semble pas d'une importance capitale.

Si ?

[NiCoK]

Tiens vous avez tous des lettres ? Nous on a un chiffre entre l'année et le numero de dossier.
Un 1 signifie que c'est la ville qui instruit. Un 2 signifie qu'il s'agit d'un permis instruit par la DDT car déposé par un organisme public d'Etat et un 4 signifie que c'est la DDT qui instruit car le dossier est en OIN. (je n'ai jamais vu un dossier avec un 3 !)

[Blukos]

le 3 pour Service Instructeur intercommunal ? peut-être...
A une époque effectivement, la DDE (devenue DDT) ne mettait de lettre...