Instruction dossier urbanisme

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Instruction dossier urbanisme

Message par natine »

Bonjour,

A compter du 1er janvier 2018 la mairie doit instruire les dossiers d'urbanisme, le CM n'ayant pas voulu déléguer au département l’instruction des actes, pensant que le CM aller changer d'avis.... Mais non ....
Pouvez vous me dire quelle type de formation excite t'il pour l’urbanisme ? (je suis en CDD depuis 2 ans dans cette collectivité et depuis bientôt 4 dans une autre bien plus petite)
Vous remerciant
senestre
Messages : 35
Enregistré le : mer. 14 déc. 2016 08:12

Re: Instruction dossier urbanisme

Message par senestre »

Bonjour,

le plus simple est de consulter les offres du CNFPT, pour ma part j'ai fait une formation prise de poste instructeur proposé par l'antenne du CNFPT de mon département.

Cordialement
taillam
Messages : 102
Enregistré le : mar. 12 août 2014 10:29

Re: Instruction dossier urbanisme

Message par taillam »

Bonjour,

Pour ma part j'ai suivi un "itinéraire instructeur ADS" de 7 modules (13 jours) auprès du CNFPT Bourgogne, mais je pense que ça doit aussi ser trouver ailleurs.
Formations complémentaires à venir.

à plus tard.
Cordialement,
Taillam
natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Re: Instruction dossier urbanisme

Message par natine »

Je vous remercie de vos réponses, je vais essayer de voir avec le CNFPT et avec mes deux communes. Pour une des commune ça risque de compliquer la chose, me laisser partir en formation pour l'urbanisme alors que c'est encore la DDT qui le gère .....
natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Re: Instruction dossier urbanisme

Message par natine »

Si vous avez des sites avec lesquelles vous travaillez je suis preneuse, si ça peux me donner des bases ....
Je vous remercie par avance ....
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: Instruction dossier urbanisme

Message par Ramsès II »

:mrgreen:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006074075

Sinon, ne faites pas l'économie d'une formation, c'est le minimum (de chez minimum).
natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Re: Instruction dossier urbanisme

Message par natine »

Merci
taillam
Messages : 102
Enregistré le : mar. 12 août 2014 10:29

Re: Instruction dossier urbanisme

Message par taillam »

Bonjour,

Il existe aussi des formations "prise de poste" dispensée par le CNFPT ou la DDT.

à plus tard
Cordialement,
Taillam
superbigoud
Messages : 189
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

Re: Instruction dossier urbanisme

Message par superbigoud »

Il existe des bonnes ressources sur internet mais qui au bout de 6 mois deviennent obsolètes après réforme et qui vont vous induire en erreur.
natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Re: Instruction dossier urbanisme

Message par natine »

Je vous remercie je vais rechercher une formation ..... Mais pas facile quand on est dans plusieurs communes .....
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