SVE Urbanisme Echéance novembre 2018

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Blukos
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Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

SVE Urbanisme Echéance novembre 2018

Message par Blukos »

Bonjour,

Une des remarques de EW dans notre débat sur la DPM m'a fait penser à vous interroger, chers collègues instructeurs (h/f) , sur la SVE dont l'échéance de novembre 2018 arrive à grands pas :oops:
J'ai, bien sûr, déjà pris contact avec notre éditeur de logiciel d'instruction ADS qui est semble être assez en pointe mais qui semble être un peu débordé.
J'attends notamment une estimation du coût ! Ce qu'il propose est très bien (par ex : les éléments saisis par le demandeurs au niveau du CERFA seront directement intégrés au logiciel sans nouvel saisie. Quel gain de temps =D> ) malgré certaines incertitudes sur la question de la signature du CERFA par l'architecte par exemple...
Je crains cependant que la société profite de cette situation pour "assommer" les communes financièrement.
Je voulais savoir si vous (ou vos services Informatiques) avez essayé de chercher une solution minimaliste, indépendante du logiciel, pour satisfaire aux conditions de réception des dossiers ADS sous forme électronique par les communes.
Merci pour vos retours !
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