Abri couvert non fermé en zone N

[kayos]

Bonjour,

Dans ma commune nous ne savons pas comment réagir par rapport à une situation que je viens vous expliquer pour avoir votre avis.

Un administré a construit chez lui, sur un terrain N au PLU communal un abri non fermé couvert de tôles . Les tôles couvrent une superficie approximative de 20m2. Il y a 6 piliers mais aucun mur. Pour faire cet abri il n'a rien déclaré.

Etant donné qu'il fait son potager à coté de l'abri, toujours chez lui, il abrite ainsi quelques machines et des outils. Sur le terrain il y a déjà des murs en pierre, un puis. Sa maison est quelques mètres plus loin, elle en zone U du PLU.

Aujourd'hui cette situation nous a été rapporté par le voisinage. Cet abri ne gêne personne cela dit.

Quand nous cherchons sur les différents sources que nous avons une réponse à la question "que faire" nous ne sommes jamais convaincu car cet abri n'est pas fermé, ce n'est pas vraiment une annexe, ce n'est pas un garage...

Cet abri est il au final illégal ?

Merci pour vos éclaircissements.

[Muscardin]

oui.

[emer]

DP/PC ou non = respect du PLU.
Projet constitutif d'emprise au sol. Voir la circulaire du 03/02/2012 sur la surface de plancher (p22 à 24, notamment la différence entre les croquis 18 et 18bis de la p23).

[kayos]

Merci pour vos réponses...
Nous avions un doute par rapport au fait qu'il n'a pas fait de dalle mais je comprends que ca ne rentre pas en considération.

Bonne journée