Déclaration préalable modificative

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Blukos
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Re: Déclaration préalable modificative

Message par Blukos »

Brouuu a écrit : lun. 8 janv. 2018 11:58 Le pétitionnaire a déposé la DP modificative avec un cerfa de DP classique (pas très judicieux à mon sens, peut-être le ferons-nous plutôt passer par le formulaire de permis modificatif).
Si le cas se présentait, je laisserai l'utilisation du formulaire de DPMI !
Brouuu a écrit : lun. 8 janv. 2018 11:58 Par ailleurs, l'éditeur de notre logiciel de gestion ADS a accepté d'intégrer la possibilité d'avoir recours à une DP modificative.
Je vais essayer de contacter le mien pour lui demander la même chose ! On ne sait jamais, on peut effectivement tomber sur un cas :wink:
Brouuu a écrit : lun. 8 janv. 2018 11:58 En dehors de ça, le contexte est spécial : la DP initiale est une DP de division qui sert de base à un permis de construire attaqué en justice. On comprend que le pétitionnaire ne veuille pas déposer un nouveau dossier.
Intéressant !! Cette modification porte sur quoi ?
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