Bonjour,
Soit un local de 200 m² situé au rez-de-chaussée d'un bâtiment dans une assez grosse opération immobilière mixte habitation/commerce classique, dont le PC a été accordée en 2016 et qui n'est donc pas terminée.
Je reçois une DP de changement de destination (pas de changement de l'aspect extérieur) commerce en crèche déposée par le futur gérant de cette crèche et non par le bénéficiaire du PC.
Ne faudrait-il pas plutôt une demande de PC modificatif ?
Si oui, est-il possible que ce soit un autre demandeur que le bénéficiaire du PC d'origine ?
merci d'avance
DP changement de destination sur PC accordé
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Re: DP changement de destination sur PC accordé
si PC pas achevé, c'est PCM obligatoire...
déposé par quelqu'un attestant avoir droit de le faire... sachant que ça peut avoir un effet fiscal , j'aurais effectivement tendance à exiger que le bénéficiaire du PC initial intervienne
déposé par quelqu'un attestant avoir droit de le faire... sachant que ça peut avoir un effet fiscal , j'aurais effectivement tendance à exiger que le bénéficiaire du PC initial intervienne
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser